Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté

L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle. Les plus de l'édition 2023 : - Commentaires à jour des dernières réformes ; - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques ; - Nombreux textes complémentaires ; - I...

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Podrobná bibliografie
Korporativní autor: France (Autor)
Další autoři: Sirinelli, Pierre, 1952-...., juriste (Autor komentáře textu), Latreille, Antoine, 19..-...., juriste (Autor komentáře textu), Groffe-Charrier, Julie (Autor komentáře textu), Paudrat, Laure (Autor komentáře textu)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz DL 2023.
Vydání:23e édition, [2023].
Edice:[Codes Dalloz]
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de la propriété intellectuelle 2023
Edition sous un autre format:• Code de la propriété intellectuelle, annoté et commenté, [France], 23e édition, 2023, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-22546-0
Popis
Shrnutí:L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle. Les plus de l'édition 2023 : - Commentaires à jour des dernières réformes ; - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques ; - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.
Fyzický popis:1 volume (XXVIII-2821 p.) ; 21 cm.
Bibliografie:Bibliogr. p. [1]-11. Index
ISBN:9782247222575 (rel.) :