Code de la copropriété [2023] : annoté & commenté

L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la copropriété. Les plus de l'édition 2023 : - large commentaire explicatif ; - appendice thématique ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires...

ver descrição completa

Na minha lista:
Detalhes bibliográficos
Autor Corporativo: France (Auteur)
Outros Autores: Rouquet, Yves, 1962 (Commentateur d'un texte écrit), Thioye, Moussa, 1971- (Commentateur d'un texte écrit)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Courbevoie : Dalloz DL 2023.
Edição:32e édition [2023].
Colecção:Codes Dalloz
Assuntos:
Nota: Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Code de la copropriété [2023], annoté & commenté, [France], 32e édition [2023], 2023, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-22548-4
Descrição
Resumo:L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la copropriété. Les plus de l'édition 2023 : - large commentaire explicatif ; - appendice thématique ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte : - l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction, - le décret du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment, - le décret du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la copropriété, - la loi " Activité professionnelle indépendante " du 14 février 2022.
Descrição do item:Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Descrição Física:1 vol. (XXII-1616 p.) ; 21 cm.
Bibliografia:Bibliogr. dispersée. Notes bibliogr.
ISBN:9782247220441 (rel.) :