La carence de l'administration en droit administratif français
Si ses manifestations sont connues des citoyens à travers les différentes affaires médiatiques mettant en cause l administration, la carence est une pathologie administrative dont l identification juridique demeure bien mystérieuse. La croissance constante et l ambiguïté de cette pathologie rendent...
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| Autor principal: | |
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| Otros Autores: | , , , , |
| Formato: | Thèse numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2019.
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| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès au texte intégral https://theses.univ-orleans.fr/public/2019ORLE3188_va.pdf http://www.theses.fr/2019ORLE3188/abes https://theses.hal.science/tel-03977786 |
| Nota: |
Titre provenant de l'écran-titre Ecole(s) Doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....) Partenaire(s) de recherche : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....) (Laboratoire) Autre(s) contribution(s) : François Priet (Président du jury) ; François Priet, Olivier Renaudie, Anne Jacquemet-Gauché, Matthieu Schlesinger (Membre(s) du jury) ; Olivier Renaudie, Anne Jacquemet-Gauché (Rapporteur(s)) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | The administration s deficiency in french administrative law |
| Sumario: | Si ses manifestations sont connues des citoyens à travers les différentes affaires médiatiques mettant en cause l administration, la carence est une pathologie administrative dont l identification juridique demeure bien mystérieuse. La croissance constante et l ambiguïté de cette pathologie rendent nécessaire la construction d une notion spécifique de carence. La carence de l administration, qui touche l ensemble de ses missions et qui revêt différentes formes, peut se définir comme le manquement de l administration à une obligation positive lui incombant. Comme pour un chercheur en sciences médicales, l identification de cette pathologie conduit à envisager les traitements qui permettent d y mettre fin. C est ainsi que des moyens non juridictionnels peuvent être mis en œuvre afin de prévenir et corriger la carence de l administration. Lorsque ces moyens n ont pas été mis en œuvre ou se sont révélés inefficaces, l ultime traitement de cette pathologie consiste en l intervention de la juridiction administrative. Though well illustrated in various media cases involving the administration, administrative deficiency is a pathology whose legal identification remains unclear. The constant growth and the ambiguity of this pathology make it necessary to build a specific notion of administrative deficiency. The administration s deficiency, which affects all its missions and takes many different forms, can be defined as the administration s failure to fulfil a positive obligation. Just like a medical researcher would do, the identification of this pathology leads to considering treatments that makes it possible to put an end to it. Thus, non-judicial means can be used in order to prevent and correct the administration s deficiency. When these means have not been used or have proved ineffective, the administrative court s intervention is the ultimate treatment of this administrative pathology. |
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| Notas: | Titre provenant de l'écran-titre Ecole(s) Doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....) Partenaire(s) de recherche : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....) (Laboratoire) Autre(s) contribution(s) : François Priet (Président du jury) ; François Priet, Olivier Renaudie, Anne Jacquemet-Gauché, Matthieu Schlesinger (Membre(s) du jury) ; Olivier Renaudie, Anne Jacquemet-Gauché (Rapporteur(s)) |
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