Rapport explicatif à la Convention sur les opérations financières des "initiés" et à son Protocole : Convention ouverte à la signature le 20 avril 1989 : Protocole ouvert à la signature le 11 septembre 1989

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Bibliografski detalji
Autori kompanije: Comité européen de coopération juridique (Autor), Conseil de l'Europe. Direction des affaires juridiques (Urednik)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Strasbourg : Conseil de l'Europe, Division des publications et des documents 1990.
Teme:
Bilješka: Contient le texte de la Convention et de son Protocole
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Traité., 1989 04-20, Strasbourg
Traité., Strasbourg, 1989
Convention sur les opérations financières des "initiés"

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