Rapport explicatif à la Convention sur les opérations financières des "initiés" et à son Protocole : Convention ouverte à la signature le 20 avril 1989 : Protocole ouvert à la signature le 11 septembre 1989
Spremljeno u:
| Autori kompanije: | Comité européen de coopération juridique (Autor), Conseil de l'Europe. Direction des affaires juridiques (Urednik) |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Strasbourg :
Conseil de l'Europe, Division des publications et des documents
1990.
|
| Teme: | |
| Bilješka: |
Contient le texte de la Convention et de son Protocole |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Traité., 1989 04-20, Strasbourg Traité., Strasbourg, 1989 Convention sur les opérations financières des "initiés" |
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