Rapport explicatif à la Convention sur les opérations financières des "initiés" et à son Protocole : Convention ouverte à la signature le 20 avril 1989 : Protocole ouvert à la signature le 11 septembre 1989

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Détails bibliographiques
Collectivités auteurs: Comité européen de coopération juridique (Auteur), Conseil de l'Europe. Direction des affaires juridiques (Éditeur intellectuel)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Strasbourg : Conseil de l'Europe, Division des publications et des documents 1990.
Sujets:
Note: Contient le texte de la Convention et de son Protocole
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Traité., 1989 04-20, Strasbourg
Traité., Strasbourg, 1989
Convention sur les opérations financières des "initiés"

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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