Résultat(s) 161 - 180 résultats de 1 892 pour la requête '"URI:https://journals.openedition.org/revdh"', Temps de recherche: 0,02s Affiner les résultats
  1. 161
    La force probante des certificats médicaux dans l’appréciation du risque de violation de l’article 3 de la CEDH
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  2. 162
    Audit de la Banque mondiale : l’apport encore incertain des normes de performance à la protection des droits de l’homme
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  3. 163
    L’indispensable motivation des mesures d’inscription et de maintien au répertoire des détenus particulièrement signalés
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  4. 164
    Les droits procéduraux dans le cadre de la répression d’infractions au droit des ententes par la Commission européenne
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  5. 165
    Droit au respect de la vie privée : un encadrement judiciaire en demi-teinte des mesures de « géolocalisation »
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  6. 166
    Les officiers de l’état civil ne sauraient refuser d’appliquer la loi, ni intervenir au soutien d’une QPC tendant à la critiquer
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  7. 167
    L’immigration « choisie » au prisme des politiques européennes
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  8. 168
    Deux centres éducatifs fermés pour mineurs épinglés par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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  9. 169
    Entre accouchement anonyme et accouchement secret, le législateur allemand se saisit de la question de l’accouchement confidentiel
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  10. 170
    Nouveau coup de semonce européen sur la garde à vue et le rôle du parquet français
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  11. 171
    Les peines perpétuelles au prisme européen de la dignité et de la réinsertion sociale des détenus
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  12. 172
    Conventionalité de la dissolution d’une association organisatrice de marches semi-militaires hostiles aux Roms
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  13. 173
    Une sévère incitation européenne à la prudence extrajudiciaire pour les acteurs du procès
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  14. 174
    Cour européenne des droits de l’homme : bilan d’étape d’un perpétuel chantier institutionnel
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  15. 175
    La discrimination fondée sur la précarité sociale, un nouvel outil en faveur de l’effectivité des droits ?
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  16. 176
    La Cour suprême souffle le chaud et le froid sur le traitement juridique de la discrimination raciale
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  17. 177
    Union africaine versus Cour pénale internationale, quand le politique tient le judiciaire en l’état
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  18. 178
    Un spectaculaire resserrement de l’étau européen sur les perquisitions et les privations de liberté
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  19. 179
    Les acquis européens de la protection des détenus à l’épreuve de la casuistique
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  20. 180
    Statut de réfugié et appartenance à un groupe social : une victoire à la Pyrrhus pour les personnes homosexuelles
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