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  1. 141
    La force probante des certificats médicaux dans l’appréciation du risque de violation de l’article 3 de la CEDH
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    Audit de la Banque mondiale : l’apport encore incertain des normes de performance à la protection des droits de l’homme
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    L’indispensable motivation des mesures d’inscription et de maintien au répertoire des détenus particulièrement signalés
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    Les acquis européens de la protection des détenus à l’épreuve de la casuistique
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    Les droits procéduraux dans le cadre de la répression d’infractions au droit des ententes par la Commission européenne
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  6. 146
    Droit au respect de la vie privée : un encadrement judiciaire en demi-teinte des mesures de « géolocalisation »
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  7. 147
    Statut de réfugié et appartenance à un groupe social : une victoire à la Pyrrhus pour les personnes homosexuelles
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  8. 148
    Les officiers de l’état civil ne sauraient refuser d’appliquer la loi, ni intervenir au soutien d’une QPC tendant à la critiquer
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  9. 149
    L’immigration « choisie » au prisme des politiques européennes
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  10. 150
    Deux centres éducatifs fermés pour mineurs épinglés par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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  11. 151
    Entre accouchement anonyme et accouchement secret, le législateur allemand se saisit de la question de l’accouchement confidentiel
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  12. 152
    La justice française renvoie au législateur le soin de se prononcer sur les contrôles d’identité au faciès
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  13. 153
    Un renforcement du socle européen des droits et garanties procéduraux du suspect
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  14. 154
    Un cinglant désaveu de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en matière de logement des gens du voyage
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  15. 155
    Quand le Conseil d’État crée une nouvelle catégorie d’étrangers en situation irrégulière
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  16. 156
    L’émergence laborieuse mais prometteuse d’une obligation européenne de protection des travailleurs
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  17. 157
    Le juge administratif exerce désormais un contrôle entier sur le choix de la sanction disciplinaire infligée à l’agent
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  18. 158
    Quel statut pour les parents des jeunes filles reconnues réfugiées du fait d’un risque d’excision ?
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  19. 159
    L’effectivité du droit à une prise en charge effective par le biais du référé-liberté
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  20. 160
    La vulnérabilité des requérantes au cœur du contrôle des obligations positives de la France en matière d’incrimination et de répression des infractions à caractère sexuel
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