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  1. 1161
    L’immobilisme des acteurs de l’Union européenne en matière de protection des droits fondamentaux
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  2. 1162
    La condamnation pénale des dirigeants indépendantistes catalans pour sédition : quels dangers pour les droits et libertés en Espagne ?
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  3. 1163
    La loi relative à l’énergie et au climat devant le Conseil constitutionnel (n° 2019-791DC)
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  4. 1164
    La construction du mur à la frontière mexicaine, symbole controversé de la politique d’immigration aux États-Unis
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  5. 1165
    L’État de New York s’engage sur la voie du « droit de conduire » pour les personnes étrangères en situation irrégulière
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  6. 1166
    Des limites à la dématérialisation du juge
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  7. 1167
    Extension du domaine de la proportion ?
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  8. 1168
    La procédure du retrait du bénéfice des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile (CE, 31 juillet 2019, Cimade et al., req. n° 428530)
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  9. 1169
    Revue des droits de l'homme - N° 16
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  10. 1170
    Provocation à la discrimination et appel au boycott de produits étrangers : la Cour de cassation tranche le débat
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  11. 1171
    Revue des droits de l'homme - N° 15
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  12. 1172
    Lutter contre le changement climatique par la désobéissance civile, un état de nécessité devant le juge pénal ?
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  13. 1173
    Les colonies israéliennes en Cisjordanie, un crime de guerre ?
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  14. 1174
    Cour européenne des droits de l'homme : De la résilience juridictionnelle à l'audace contentieuse ?
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  15. 1175
    Harkis, Moghaznis et autre supplétifs : inconstitutionnalité d’un critère de nationalité, mais non de résidence, pour l’attribution d’une allocation
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  16. 1176
    Refoulements sommaires : la CEDH trace la « frontière des droits » à Melilla
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  17. 1177
    Inconstitutionnalité d’une combinaison de deux plafonnements pour le cumul d’une rente viagère d’invalidité et d’une pension de retraite
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  18. 1178
    Constitutionnalité de la mise à la retraite d’office à 65 ans
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  19. 1179
    Piqure de rappel du Conseil d’Etat à l’AFSSA sur les méthodes d’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques s’agissant du « Cruiser »
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  20. 1180
    Rapports
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