Résultat(s) 1 141 - 1 160 résultats de 1 892 pour la requête '"URI:https://journals.openedition.org/revdh"', Temps de recherche: 0,04s Affiner les résultats
  1. 1141
    Rétention de sûreté à l’encontre d’un récidiviste et précisions sur l’articulation d’obligations conventionnelles potentiellement contradictoires
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  2. 1142
    Hospitalisation d’office et insuffisante célérité du contrôle de la légalité de la détention
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  3. 1143
    Atteinte au principe d’égalité par une circulaire ministérielle donnant instructions d’évacuer prioritairement des campements de « Roms »
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  4. 1144
    Incompétence du juge administratif pour la décision du juge d'instruction décidant de suspendre ou de supprimer le permis de visite d’un détenu
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  6. 1146
    Refus de renouvellement d’un passeport afin de contraindre au retour un expatrié poursuivi pénalement
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  8. 1148
    La Cour suprême des États-Unis suspend une loi de Louisiane visant à restreindre l’accès à l’avortement
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  9. 1149
    Karine PARROT, Carte blanche : l’État contre les étrangers, La fabrique éditions, Paris, 2019
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  10. 1150
    Lutte contre la pollution atmosphérique : la carence fautive de l’État reconnue par des jugements en demi-teinte
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  11. 1151
    La reconnaissance d’un préjudice transgénérationnel une fois encore évincée par la Cour pénale internationale
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  12. 1152
    « Caglayan Academy »
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  13. 1153
    Examens radiologiques osseux : quand le Conseil constitutionnel fait rimer absence de fiabilité avec conformité
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  14. 1154
    « Des sujets de moindres droits ». Rapport du Défenseur des droits relatif aux personnes étrangères gravement malades.
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  15. 1155
    Quand la Cour EDH et la Cour de cassation tissent les liens : filiation, mère d'intention et enfant né d'une GPA à l’étranger
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  16. 1156
    Selon que vous serez zombies ou hooligans…
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  17. 1157
    Lawyer client relationship and the latest legislative changes on the obligation to report money laundering (Albania)
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  18. 1158
    Le Conseil constitutionnel (aussi) voit les glaciers fondre
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  19. 1159
    Le Conseil constitutionnel et les sanctions financières imposées aux transporteurs, irrégularité manifeste d’une décision.
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  20. 1160
    Vincent Lambert : quand la séparation des autorités administrative et judiciaire s’efface devant le droit à la vie
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