Résultat(s) 1 001 - 1 020 résultats de 1 863 pour la requête '"URI:https://journals.openedition.org/revdh"', Temps de recherche: 0,06s Affiner les résultats
  1. 1001
    Appréciation des conditions d’acquisition du droit de séjour permanent pour des périodes accomplies avant la date de transposition de la directive 
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  2. 1002
    Arrêts signalés en bref
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  3. 1003
    Constitutionnalité de la législation relative au mariage sous réserve que soit créé un dispositif protégeant les droits des couples de même sexe, considérés eux-aussi comme une famille   
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  4. 1004
    Validation, assortie de quatre censures et d’une réserve, de la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
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  5. 1005
    Encadrement du commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
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  6. 1006
    Droit d’une personne homosexuelle de conserver la garde de ses enfants
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  7. 1007
    Illégalité manifeste d’un refus de mise à disposition ponctuelle d’une salle municipale à l’occasion des fêtes du Ramadan
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  8. 1008
    Bilan critique de l’activité des Comités onusiens
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  9. 1009
    La fragmentation d’un droit préexistant ou la fondamentalité par analogie : le cas du droit d’accès à Internet
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  10. 1010
    Fragmentation et défragmentation du droit antidiscriminatoire
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  11. 1011
    La fragmentation du principe de non-discrimination devant la Cour européenne des droits de l’homme : une source d’imprévisibilité
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  12. 1012
    La fragmentation de la définition de la filiation comme moteur de non-discrimination en matière de procréation ?
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  13. 1013
    La représentation politique des femmes et la fragmentation du droit de vote et d’éligibilité : le cas taïwanais
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  14. 1014
    L’étranger gravement malade : un statut fragmenté pour des garanties augmentées ?
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  15. 1015
    Le dynamisme de la proportionnalité : enjeux de la fragmentation tripartite du principe dans le processus juridictionnel
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  16. 1016
    La mobilisation de la législation d’exception : sur la nécessité d’un droit circonstancié au passage à un droit circonstanciel
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  17. 1017
    Bibliographie
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  18. 1018
    Le droit et le récit du témoignage de l’injustice
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  19. 1019
    Fragmentation et droits de l'homme : contre le droits-de-l'hommisme intégral
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  20. 1020
    Publication d’un décret d’application
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