Résultat(s) 801 - 820 résultats de 1 892 pour la requête '"URI:https://journals.openedition.org/revdh"', Temps de recherche: 0,03s Affiner les résultats
  1. 801
    Cette possibilité qu’ont les fidèles d’aller se recueillir dans les établissements recevant du public, une liberté moins « culte » qu’avant ?
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  2. 802
    La Charte européenne des droits fondamentaux, un symbole d’unité essoufflé
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  3. 803
    Présomption de causalité entre motifs conventionnels et persécutions pour les insoumis Syriens
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  4. 804
    Le droit à la sécurité a-t-il effacé le droit à la sûreté ? L’exemple de la loi « Sécurité globale »
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  5. 805
    Réflexion sur le statut des groupes de victimes devant la Cour pénale internationale
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  6. 806
    Le Conseil au soutien des justiciables ? Quand le Conseil s’empare des moyens d’inconstitutionnalité – Réflexions autour des moyens soulevés d’office 
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  7. 807
    Schéma national du maintien de l’ordre : la sanction provisoire d’une doctrine ambiguë et imprécise.
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  8. 808
    Les actions associatives pour la défense des droits et libertés que la constitution garantit devant le Conseil constitutionnel
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  9. 809
    Qui plaide quoi ? Étude sur les principaux avocats investis dans la QPC et leur influence sur la production d’un certain droit constitutionnel
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  10. 810
    Bibliographie
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  11. 811
    Entretien avec Claire Hédon, Défenseure des droits
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  12. 812
    La QPC et les « droits et libertés que la Constitution garantit » : consécration et façonnage d’une nouvelle catégorie du droit constitutionnel
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  13. 813
    Dix ans d’abrogations avec effet différé. Un usage modulé par le Conseil constitutionnel ?
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  14. 814
    Le triple test est-il vraiment central à la protection constitutionnelle des libertés ? Observations sur un standard de contrôle à géométrie variable
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  15. 815
    La QPC comme « question citoyenne »
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  16. 816
    Ségrégation, déségrégation, espace public et espace privé : questions de recherche autour des Réflexions sur Little Rock de Hannah Arendt
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  17. 817
    Quand le Conseil constitutionnel ne répond pas (vraiment) à la question. Les moyens irrecevables et les moyens inopérants dans les décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel
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  18. 818
    Physionomie générale du corpus QPC et méthodologie de la recherche
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    QPC et article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : entre affirmation des droits procéduraux des justiciables et consolidation d’une conception française de l’organisation de la justice
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  20. 820
    Mieux vaut être une multinationale qu’un étranger. Observations sur la notion de « sanction ayant le caractère d’une punition » dans le cadre de la Question prioritaire de constitutionnalité
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