La responsabilité climatique de la société mère de Shell selon le Tribunal de la Haye et ses effets d’entraînement attendus en France

par Mougeolle, Paul
Dans: URI:https://journals.openedition.org/revdh (2021)

Les fausses notes du souverainisme juridique

par Sizaire, Vincent, Foegle, Jean-Philippe
Dans: URI:https://journals.openedition.org/revdh (2021)

Les droits du « réfugié sans le statut » : étude de la portée de la révocation ou du refus d’octroi du statut de réfugié à la lumière de la jurisprudence récente du Conseil d’État...

par Koné, Amara
Dans: URI:https://journals.openedition.org/revdh (2021)

« À guichets fermés »

par Sfez, Anthony
Dans: URI:https://journals.openedition.org/revdh (2021)

Le risque d’une justice à double vitesse ?

par Antouly, Julien
Dans: URI:https://journals.openedition.org/revdh (2021)

Garantir la protection des observateurs indépendants et l’accomplissement de leurs missions

par Richard, Alexandre, Hertkorn, Anna
Dans: URI:https://journals.openedition.org/revdh (2021)

Le juge des référés et la circulation du Covid-19 en prison : l’administration pénitentiaire à la hauteur des exigences sanitaires ?

par Keravec, Anne, Artières-Glissant, Anna
Dans: URI:https://journals.openedition.org/revdh (2021)

Affaire Ongwen : Le verdict qui « sauve » la situation ougandaise

par Mabanga, Ghislain
Dans: URI:https://journals.openedition.org/revdh (2021)

Entre pratiques discriminatoires, préjugés et intérêt supérieur de l’enfant : la procédure d’adoption vue par le Défenseur des droits.

par Segonds, Esther, Benetreau, Sophie
Dans: URI:https://journals.openedition.org/revdh (2021)

La pratique de la nasse au regard du droit européen des droits de l’Homme

par Blouet, Capucine, Harket, Nassim, Hunet-Ciclaire, Sarah, Louis, Vincent, Richard, Alexandre, Tehio, Nathalie
Dans: URI:https://journals.openedition.org/revdh (2021)

Combattre la surpopulation carcérale et l'indignité des conditions de détention. Dans les coulisses d'une « guérilla contentieuse ».

par Ferran, Nicolas
Dans: URI:https://journals.openedition.org/revdh (2021)

La nasse : un dispositif de maintien de l’ordre toujours non encadré par le Conseil constitutionnel

par Benrabah, Yannis, Blouet, Capucine, Louis, Vincent, Tehio, Nathalie
Dans: URI:https://journals.openedition.org/revdh (2021)

Quel état des lieux de l’éducation pour toutes et tous au XXIè siècle ?

par Desprez, Victorine, Mikolasek, Margot, Sella, Louise
Dans: URI:https://journals.openedition.org/revdh (2021)

Frappe de Bounti : la France conduit-elle des « frappes signatures » au Sahel ?

par Mignot-Mahdavi, Rebecca
Dans: URI:https://journals.openedition.org/revdh (2021)

Droit pénal des étrangers : quand le libre consentement au test PCR (ne) l’emporte (pas) sur l’obligation de se soumettre à la mesure d’éloignement

par Fischmeister, Julien
Dans: URI:https://journals.openedition.org/revdh (2021)

De « l’Affaire du siècle » au « casse du siècle » ?

par Cournil, Christel, Fleury, Marine
Dans: URI:https://journals.openedition.org/revdh (2021)

Droit de séjour d'un ressortissant d'un État tiers membre de la famille d'un citoyen de l'Union : limites et perspectives

par Gkegka,  Maria
Dans: URI:https://journals.openedition.org/revdh (2021)

Conformité de l’exclusion des droits de plaidoirie du champ de l’aide juridictionnelle

par Bachelet , Olivier
Dans: URI:https://journals.openedition.org/revdh (2021)

La cour de justice consacre l’ubiquité du délit de séjour irrégulier, à la fois conforme et non conforme au droit de l’Union européenne selon la phase de la procédure 

par Slama, Serge
Dans: URI:https://journals.openedition.org/revdh (2021)

Confidentialité des sources journalistiques, la protection laconique accordée par la Cour de cassation

par Bachelet , Olivier
Dans: URI:https://journals.openedition.org/revdh (2021)