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  1. 741
    Quand le Conseil constitutionnel ne répond pas (vraiment) à la question. Les moyens irrecevables et les moyens inopérants dans les décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel
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  2. 742
    Physionomie générale du corpus QPC et méthodologie de la recherche
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  3. 743
    QPC et article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : entre affirmation des droits procéduraux des justiciables et consolidation d’une conception française de l’organisation de la justice
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  4. 744
    Mieux vaut être une multinationale qu’un étranger. Observations sur la notion de « sanction ayant le caractère d’une punition » dans le cadre de la Question prioritaire de constitutionnalité
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  5. 745
    La « nature » de l’« appréciation du Parlement » selon le Conseil constitutionnel : la société, la science, et cetera
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  6. 746
    La QPC et les « droits et libertés que la Constitution garantit » : consécration et façonnage d’une nouvelle catégorie du droit constitutionnel
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  7. 747
    Dix ans d’abrogations avec effet différé. Un usage modulé par le Conseil constitutionnel ?
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  8. 748
    Le triple test est-il vraiment central à la protection constitutionnelle des libertés ? Observations sur un standard de contrôle à géométrie variable
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  9. 749
    Le droit à la sécurité a-t-il effacé le droit à la sûreté ? L’exemple de la loi « Sécurité globale »
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  10. 750
    Réflexion sur le statut des groupes de victimes devant la Cour pénale internationale
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  11. 751
    Le Conseil au soutien des justiciables ? Quand le Conseil s’empare des moyens d’inconstitutionnalité – Réflexions autour des moyens soulevés d’office 
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  12. 752
    Instruction et éducation, quel impact de l’état d’urgence sanitaire sur ces droits ?
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  13. 753
    Le laissez-passer pour les couples franco-étrangers. Quelle réalité du droit au respect de la vie privée et familiale en période d’état d’urgence sanitaire ?
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    Revue des droits de l'homme - N°19
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    La crise sanitaire en France au regard du droit international des droits de l’homme ou les limitations des libertés en quête d’un juste équilibre
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    Aux marges de l’espace public : la participation des détenus au débat public
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    Légitimation démocratique du jugement de proportionnalité et juridictionnalisation des droits sociaux dans le système euro-unitaire
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    Bibliographie
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    Les contrôles au faciès et la diplomatie de l’action de groupe
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    Libres recherches en sciences juridiques et « veille juridique »
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