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  1. 721
    La doctrine, interprète concurrent du Conseil constitutionnel ? Cas français.
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    Les saisines parlementaires
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    L’interprétation de la Constitution par le Conseil d’État et la Cour de cassation dans la procédure de la QPC : liberté et contraintes
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    La constitutionnalisation de droits fondamentaux explicitement horizontaux
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    Les stratégies de gestion des conflits constitutionnels par les cours constitutionnelles d’Europe centrale et orientale
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    Le double filtrage de la QPC ; Une mise en concurrence « faussée » entre les interprètes ?
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    L’amicus curiae devant la Cour suprême des États-Unis
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    Les défis de la détermination du statut de réfugié par le HCR 
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    Bibliographie (juin 2021 - décembre 2021)
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    Questions de société et « interprétation politique » des droits
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    Le non-renouvellement du mandat du Groupe d’éminents experts sur le Yémen : un vote singulier du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies
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    Rapport annuel 2022 de la FRABilan de sortie de crise Covid-19 : l’Agence des droits fondamentaux entre vigilance et indigence
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    L’embryon comme objet d’expérimentation de retour devant le juge constitutionnel
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    Entre fermeté bienvenue et incertitude critiquable
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    Le protocole 15 à la Convention européenne des droits de l’homme : renforcement ou affaiblissement de la garantie des droits fondamentaux ?
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    La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement : un pas de plus dans la fuite en avant sécuritaire
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    Un nouveau recours en trompe-l’œil devant le juge judiciaire.
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  18. 738
    La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté dénonce l’indignité des locaux de garde à vue : bis repetita
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    Plans large et rapproché sur la prise en compte de la situation des personnes handicapées en droit
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  20. 740
    L’affirmation d’un droit à un environnement propre, sain et durable universel
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