Résultat(s) 441 - 460 résultats de 1 892 pour la requête '"URI:https://journals.openedition.org/revdh"', Temps de recherche: 0,03s Affiner les résultats
  1. 441
    Violences conjugales et emprise par la dette. À propos d’une souhaitable cassation pour l’honneur des principes et dans l’intérêt de la loi
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  2. 442
    Ce que l’Union européenne fait à la citoyenneté en général et à la citoyenneté sociale en particulier
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  3. 443
    Vers une citoyenneté sociale des travailleurs de plateformes numériques ? Relecture de T.H. Marshall au XXIème siècle
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  4. 444
    Free movement, Social Citizenship, and the Production of the EU’s legal territory as a “Social Milieu.” Reading the Laval case through Foucault
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  5. 445
    Bibliographie (Septembre 2022 – Janvier 2023)
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  6. 446
    Condamnation en demi-teinte de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme au titre de la violation du droit d’entrer dans son pays commise à l’encontre de ses ressortissants présents en Syrie
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  7. 447
    Chronique de l’activité du CGLPL janvier 2021 – octobre 2022 : L’alarmant constat de violations aggravées des droits fondamentaux face à la surdité institutionnelle
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  8. 448
    L’Administration numérique pour les étrangers en France :  les précisions apportées par le Conseil d’État sur le droit d’accès au service public
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  9. 449
    L’ambassadeur français aux droits LGBT+
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  10. 450
    Mayotte : toute personne peut être arrêtée, accusée et détenue.
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  11. 451
    Good Bye, Putin !  La guerre informationnelle a-t-elle sonné le glas du pluralisme ? Réflexion sur l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne relatif à la suspension de RT France (aff. n° T-125/22, 27 juillet 2022)
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  12. 452
    Le “lien parent-enfant” dans les familles formées par deux femmes : la fragile conventionnalité du droit français
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  13. 453
    Entre alerte et propositions d’action.Chronique de l’activité de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) en 2022
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    Exploitation des personnes
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  15. 455
    Invalidation très partielle du fichier « Eloi II » des étrangers en instance d’éloignement 
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  16. 456
    Droit à la communication de l’intégralité des documents sur les essais de dissémination d’OGM
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  17. 457
    Conséquence du non-respect de la procédure de regroupement familial sur la protection contre une reconduite à la frontière par l’article 8 de la CEDH
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  18. 458
    Atteinte au droit d’asile en cas de non transfert « Dublin » dans le délai de 6 mois en l’absence de « fuite »
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  19. 459
    Liberté d’expression- Liberté de la presse -Discrimination
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    Actualités droits-libertés
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