Résultat(s) 421 - 440 résultats de 1 892 pour la requête '"URI:https://journals.openedition.org/revdh"', Temps de recherche: 0,04s Affiner les résultats
  1. 421
    Défenseur des droits : Premier rapport annuel et observations dans une affaire touchant à la rétention administrative d’enfants
    Titre de revue: “...URI:https://journals.openedition.org/revdh...”
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Article ou chapitre numérique

    Ajouter aux favoris
    Enregistré dans:
  2. 422
    Actualités institutionnelles et contentieuses du Comité européen des droits sociaux 
    Titre de revue: “...URI:https://journals.openedition.org/revdh...”
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Article ou chapitre numérique

    Ajouter aux favoris
    Enregistré dans:
  3. 423
    Absence de droit à la nationalité française et d'atteinte à l'égalité à l'égard des « Français musulmans d'Algérie » relevant du statut civil de droit local mais bénéficiaires de la citoyenneté 
    Titre de revue: “...URI:https://journals.openedition.org/revdh...”
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Article ou chapitre numérique

    Ajouter aux favoris
    Enregistré dans:
  4. 424
    Constitutionnalité, sous une réserve, du placement en chambre de sûreté en cas d’ivresse publique
    Titre de revue: “...URI:https://journals.openedition.org/revdh...”
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Article ou chapitre numérique

    Ajouter aux favoris
    Enregistré dans:
  5. 425
    Admission, sous réserve, de l’audition libre dans l’enquête préliminaire
    Titre de revue: “...URI:https://journals.openedition.org/revdh...”
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Article ou chapitre numérique

    Ajouter aux favoris
    Enregistré dans:
  6. 426
    Première interprétation du droit de séjour des membres de la famille du citoyen de l’Union autres que le conjoint, l’ascendant ou le descendant direct
    Titre de revue: “...URI:https://journals.openedition.org/revdh...”
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Article ou chapitre numérique

    Ajouter aux favoris
    Enregistré dans:
  7. 427
    La lutte contre les discriminations : chronique de l’activité du Défenseur des droits en 2023
    Titre de revue: “...URI:https://journals.openedition.org/revdh...”
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Article ou chapitre numérique

    Ajouter aux favoris
    Enregistré dans:
  8. 428
    La mise en demeure de la banque ING par Milieudefensie, prémisse d’un nouveau contentieux climatique
    Titre de revue: “...URI:https://journals.openedition.org/revdh...”
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Article ou chapitre numérique

    Ajouter aux favoris
    Enregistré dans:
  9. 429
    Les droits économiques et sociaux dans la jurisprudence constitutionnelle africaine
    Titre de revue: “...URI:https://journals.openedition.org/revdh...”
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Article ou chapitre numérique

    Ajouter aux favoris
    Enregistré dans:
  10. 430
    L'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de placement en famille d’accueil et de droit à maintenir le lien familial avec les parents biologiques : les cas norvégiens et deux cas espagnols
    Titre de revue: “...URI:https://journals.openedition.org/revdh...”
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Article ou chapitre numérique

    Ajouter aux favoris
    Enregistré dans:
  11. 431
    Entretien avec Aída Kemelmajer, ancienne juge à Cour Suprème de Justice de Mendoza (1984/2010), docteure honoris causa des universités de Paris XII et Montpellier.
    Titre de revue: “...URI:https://journals.openedition.org/revdh...”
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Article ou chapitre numérique

    Ajouter aux favoris
    Enregistré dans:
  12. 432
    Amicus curiae présenté auprès de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme dans l’affaire Cláudia Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32 autres Défendeurs, requête n° 39371/20
    Titre de revue: “...URI:https://journals.openedition.org/revdh...”
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Article ou chapitre numérique

    Ajouter aux favoris
    Enregistré dans:
  13. 433
    Droit fondamental à l’hébergement d’urgence : dix ans de démantèlement jurisprudentiel
    Titre de revue: “...URI:https://journals.openedition.org/revdh...”
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Article ou chapitre numérique

    Ajouter aux favoris
    Enregistré dans:
  14. 434
    L'expulsion des personnes étrangères atteintes de troubles psychiques : le maintien d'une jurisprudence stricte par la CEDH. Analyse de la décision Savran c. Danemark (GC - CEDH), 7 décembre 2021, n° 57467/15
    Titre de revue: “...URI:https://journals.openedition.org/revdh...”
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Article ou chapitre numérique

    Ajouter aux favoris
    Enregistré dans:
  15. 435
    Introduction
    Titre de revue: “...URI:https://journals.openedition.org/revdh...”
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Article ou chapitre numérique

    Ajouter aux favoris
    Enregistré dans:
  16. 436
    Des statuts pluriels au statut général. Importance du processus historico-politique dans la conception des droits de Marshall
    Titre de revue: “...URI:https://journals.openedition.org/revdh...”
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Article ou chapitre numérique

    Ajouter aux favoris
    Enregistré dans:
  17. 437
    La citoyenneté sociale est-elle encore concevable aujourd’hui ?
    Titre de revue: “...URI:https://journals.openedition.org/revdh...”
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Article ou chapitre numérique

    Ajouter aux favoris
    Enregistré dans:
  18. 438
    La Belgique face à son passé colonial : l’affaire des enfants métis et la qualification de crime contre l’humanité
    Titre de revue: “...URI:https://journals.openedition.org/revdh...”
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Article ou chapitre numérique

    Ajouter aux favoris
    Enregistré dans:
  19. 439
    La Cour interaméricaine des droits de l’Homme consolide sa jurisprudence en matière de droit à la vie et de liberté d’expression
    Titre de revue: “...URI:https://journals.openedition.org/revdh...”
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Article ou chapitre numérique

    Ajouter aux favoris
    Enregistré dans:
  20. 440
    Revue des droits de l'homme - N°23
    Titre de revue: “...URI:https://journals.openedition.org/revdh...”
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Accès Université d'Orléans et IFPM
    Article ou chapitre numérique

    Ajouter aux favoris
    Enregistré dans:
Outils de recherche: S'abonner aux flux RSS – Envoyer cette recherche par courriel – Enregistrer la recherche