Résultat(s) 341 - 360 résultats de 1 863 pour la requête '"URI:https://journals.openedition.org/revdh"', Temps de recherche: 0,02s Affiner les résultats
  1. 341
    À propos de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, entretien avec Danièle Lochak, professeure émérite de l’Université Paris Nanterre (CTAD-Credof), membre et ancienne présidente du Gisti
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    L’aide médicale d’État en sursis
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    Blanc-seing pour les notes blanches
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    Remarques sur l’utilisation récente des concepts juridiques de terrorisme et de crime de guerre par le discours politique
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    Point sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
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    Droit d’asile : conséquences du retrait d’une demande d’asile
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    Inconstitutionnalité, pour défaut de précision, du délit de harcèlement sexuel
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    Cour européenne des droits de l’homme : arrêt et décision signalés
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    Adoption de nouveaux critères de détermination de l'effet direct des normes internationales sans consacrer leur invocabilité systématique
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  10. 350
    Aide au séjour irrégulier : l'interprétation stricte de la loi pénale sacrifiée sur l'autel de l'efficacité de la lutte contre l'immigration illégale
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    Droit de vote des détenus : la diplomatie jurisprudentielle au service d’une paix des braves sur le front européen des droits de l’homme
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    L’accouchement sous X déclaré conforme à la Constitution
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    Liberté de circulation des citoyens européens : raisons impérieuses de sécurité publique, protection contre l’éloignement et espace de liberté, sécurité, et justice
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  14. 354
    Constitutionnalité de l’interdiction de conserver, à titre préventif, le sang de cordon dans un cadre intrafamilial
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  15. 355
    Premier numéro de la Revue des Droits de l’Homme
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  16. 356
    Conventionalité des opérations policières de « fouilles corporelles préventives » dans une zone à risque
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  17. 357
    Censure partielle de la composition de la CCAS du fait de l’absence de garanties légales appropriées
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  18. 358
    Instauration au Brésil de la première Commission de vérité chargée d’enquêter sur les violations des droits de l’Homme commises lors de la dictature
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  19. 359
    Les mesures d’encadrement des loyers aux prises avec le droit de propriété et sous l’emprise des exigences européennes
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  20. 360
    Indice global de paix (global peace index) : parution du rapport 2012
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