Résultat(s) 181 - 200 résultats de 1 892 pour la requête '"URI:https://journals.openedition.org/revdh"', Temps de recherche: 0,03s Affiner les résultats
  1. 181
    Un renforcement du socle européen des droits et garanties procéduraux du suspect
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  2. 182
    La justice française renvoie au législateur le soin de se prononcer sur les contrôles d’identité au faciès
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  3. 183
    Les « sinistré(e)s » de l’adaptation : un recours systémique contre les inégalités climatiques
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  4. 184
    Quel statut juridique pour les chercheurs américains en route pour la France ?
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  5. 185
    Penser le droit de l’enfermement
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  6. 186
    De la normalisation de l’état d’urgence à sa routinisation ? Une étude empirique des MICAS.
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  7. 187
    L’efficacité de la protection constitutionnelle de l’environnement : étude comparative à partir des contentieux climatiques européens
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  8. 188
    Les stratégies des associations dans le contentieux constitutionnel de la Charte : un bilan de la contribution apportée à l’évolution jurisprudentielle
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  9. 189
    « Révisons la Charte de l’environnement ! » Propositions (très) librement imaginées depuis l’expérience chilienne
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  10. 190
    Le Conseil constitutionnel, la Charte et les personnes privées : vers un effet horizontal de l’article 1er ?
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  11. 191
    Normer les temporalités écologiques : une approche comparée
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  12. 192
    L’article 7 de la Charte de l’environnement : le sous-emploi d’un outil démocratique participatif
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  13. 193
    La limitation des vols intérieurs. Réflexion sur la portée de l’article 6 de la Charte de l’environnement
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  14. 194
    La charte de l’environnement et le constitutionnalisme environnemental
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  15. 195
    La charte de l’environnement : un fondement pour la constitutionnalisation des droits des animaux ?
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  16. 196
    La Charte de l’environnement sur vingt ans : d’une illusion juridique à la victoire d’un projet politique
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  17. 197
    La Charte de l’environnement devant le Conseil constitutionnel : usages et stratégies des saisines et contributions extérieures
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  18. 198
    Vie et mort des notes fantômes
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  19. 199
    La judiciarisation de la nature : un laboratoire expérimental pour la gestion publique de l’eau en Colombie ? 
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  20. 200
    Rapport annuel 2024 de la FRA : un format renouvelé et des démocraties en danger 
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