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  1. 1041
    Traité théorique et pratique de droit commercial, [1] Les sociétés commerciales. Principes généraux : sociétés par intérêt, société à responsabilité limitée, société en participation
    Titre de revue: “...Traité théorique et pratique de droit commercial...”
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  2. 1042
    Cours élémentaire de droit civil français.
    Titre de revue: “...Cours élémentaire de droit civil français / A. Colin...”
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  3. 1043
    Cours élémentaire de droit civil français.
    Titre de revue: “...Cours élémentaire de droit civil français / A. Colin...”
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  4. 1044
    Cicéron et les sources de droits
    Titre de revue: “...Annales de l'Université de Lyon. Droit...”
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  5. 1045
    Le Code de droit canonique : commentaire succinct et pratique Des lieux et des temps sacrés (cc 1154-1254), du culte divin (cc 1255-1321), du magistère ecclésiastique (cc. 1322-1408), des bénéfices (cc. 1409-1494), des biens temporels de l'Eglise (cc. 1495-1551), des procès (cc. 1552-2194), des délits et des peines (2195-2414), principes de législation civile ecclésiastique
    Titre de revue: “...Le Code de droit canonique...”
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  6. 1046
    Le Code de droit canonique : commentaire succinct et pratique Des religieux (cc. 487-681), des laïques (cc. 682-725), des sacrements (cc. 731-1153)
    Titre de revue: “...Le Code de droit canonique...”
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  7. 1047
    Le Code de droit canonique : commentaire succinct et pratique Introduction, règles générales (cc. 1-86), des personnes en général (cc. 87-107), du clergé séculier (cc. 108-486)
    Titre de revue: “...Le Code de droit canonique...”
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  8. 1048
    Chartes de franchises du Lauragais
    Titre de revue: “...Recueil de documents relatifs à l'histoire du droit municipal en France des origines à...”
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  9. 1049
    La clause de la nation la plus favorisée : effets en droit international privé
    Titre de revue: “...Répertoire de droit international...”
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  10. 1050
    Histoire de l'École de droit de Beyrouth
    Titre de revue: “...Etudes historiques sur le droit de Justinien...”
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  11. 1051
    La théorie de la personnalité morale et son application au droit français. Notion de personnalité morale, classification et création des personnes morales
    Titre de revue: “...La théorie de la personnalité morale et son application au droit français...”
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  12. 1052
    Notes critiques sur quelques traductions allemandes de poèmes français au Moyen âge
    Titre de revue: “...Annales de l'Université de Lyon. II, Droit, Lettres...”
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  13. 1053
    Traité théorique et pratique de droit civil. Du contrat de louage.
    Titre de revue: “...Traité théorique et pratique de droit civil...”
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  14. 1054
    Traité de droit commercial. des sociétés
    Titre de revue: “...Traité de droit commercial / Ch. Lyon-Caen...”
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  15. 1055
    La question des dix villes impériales d'Alsace : depuis la paix de Westphalie jusqu'aux arrêts de ¾réunions¾ du conseil souverain de Brisach, 1648-1680
    Titre de revue: “...Annales de l'Université de Lyon. II, Droit, Lettres...”
    Thèse et Mémoire papier

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  16. 1056
    Précis de droit romain : contenant avec l'exposé des principes généraux le texte, la traduction et l'explication des Institutes de Justinien et suivi : 1˚d'une table générale des textes des Institutes : 2˚d'une table alphabétique des matières : 3˚d'une table des textes littéraires indiqués ou expliqués Livres I et II des Institutes
    Titre de revue: “...Précis du droit romain...”
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  17. 1057
    Priviléges et hypothèques : commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire
    Titre de revue: “...Droit civil expliqué...”
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  18. 1058
    Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du code depuis et y compris le titre de la vente : de la vente, ou commentaire du titre VI du livre III du Code Napoléon. Ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme la plus commode du commentaire
    Titre de revue: “...Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du code depuis et y compris le titre...”
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  19. 1059
    Des privilèges et hypothèques ou Commentaire du titre XVIII du livre III du Code Napoléon
    Titre de revue: “...Droit civil expliqué...”
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  20. 1060
    Elémens du droit civil français ou explication méthodique et raisonnée du Code civil : accompagnée de la critique des auteurs et de la jurisprudence et suivie d'un résumé à la fin de chaque titre
    Titre de revue: “...Elémens du droit civil français ou explication méthodique et raisonnée du code civil...”
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