Les logiciels libres face au droit

में प्रकाशित: Cahiers du Centre de recherches informatique et droit (2005)

Le droit d'auteur : un contrôle de l'accès aux œuvres ? = = Copyright : a right to control access to works ?

में प्रकाशित: Cahiers du Centre de recherches informatique et droit (2000)

Droit des technologies de l'information : regards prospectifs

द्वारा Antoine, Mireille, Boulanger, Marie-Hélène, Brulin, Hughes
में प्रकाशित: Cahiers du Centre de recherches informatique et droit (1999)