La représentation de la nature par les collectivités territoriales devant le juge judiciaire à la lumière de l’article L.142-4 du Code de l’environnement
Ayant été introduit avant l’aboutissement du contentieux de l’Erika, l’article L. 142-4 du Code de l’environnement a permis à certaines collectivités territoriales de se constituer partie civile et d’obtenir la réparation du préjudice écologique. Six ans après son introduction, notre article s’inter...
محفوظ في:
| الحاوية / القاعدة: | URI:https://journals.openedition.org/vertigo, |
|---|---|
| المؤلف الرئيسي: | Lucas, Marthe |
| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
VertigO
2015
|
| الموضوعات: | |
| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
مواد مشابهة
-
La reconnaissance de préjudices spécifiques en cas de catastrophe technologique. Du préjudice écologique au préjudice sanitaire
(Article ou chapitre numérique)
Camproux Duffrène, Marie-Pierre
, 2020 -
La représentation de l’intérêt collectif environnemental devant le juge civil : après l’affaire Erika et avant l’introduction dans le Code civil du dommage causé à l’environnement
(Article ou chapitre numérique)
Camproux Duffrene, Marie-Pierre
VertigO, 2015 -
L’éco-anxiété face à l’urgence écologique : nouvelle source de préjudice d’angoisse ?
(Article ou chapitre numérique)
Delahais, Caroline
, 2022 -
Pour une approche socio-écosystémique de la dette écologique : une responsabilité civile spécifique en cas d’atteintes à l’environnement
(Article ou chapitre numérique)
Camproux Duffrène, Marie-Pierre
VertigO, 2016 -
La responsabilité climatique devant le juge administratif, une instrumentalisation de la réparation à des fins de cessation de l’illicite ?
(Article ou chapitre numérique)
Canali, Laura
, 2024