SCoT est-il plus SAGE ?

Les politiques d’aménagement du territoire ont un impact direct sur la ressource en eau et les milieux aquatiques. C’est la raison pour laquelle il est exigé, depuis la loi française du 21 avril 2004, que les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui déterminent les orientations générales de l’o...

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Auteur principal: Barone, Sylvain
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: VertigO 2012
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