Pollutions maritimes des zones côtières – comparaison entre les infractions pénales en matière internationale

Cet article apporte un éclairage sur le régime juridique international de base concernant les sanctions des pollutions issues des navires. Après une vue d'ensemble des principaux instruments juridiques - MARPOL et UNCLOS – l’auteur examine la législation nationale d'un certain nombre de pa...

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Auteur principal: Andrew, Tetley
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: VertigO 2010
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