Le renforcement de la responsabilité pénale en matière de pollution maritime

Après le naufrage de l'Erika et du Prestige, les dispositions répressives concernant les rejets illicites d’hydrocarbures à partir des navires ont été modifiées à trois reprises (lois du 3 mai 2001, du 9 mars 2004 et du 1er août 2008). Les sources de ce dispositif répressif figurant désormais a...

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Vydáno v:URI:https://journals.openedition.org/vertigo,
Hlavní autor: Monteiro, Evelyne
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: VertigO 2010
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/vertigo.10184
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