Le renforcement de la responsabilité pénale en matière de pollution maritime

Après le naufrage de l'Erika et du Prestige, les dispositions répressives concernant les rejets illicites d’hydrocarbures à partir des navires ont été modifiées à trois reprises (lois du 3 mai 2001, du 9 mars 2004 et du 1er août 2008). Les sources de ce dispositif répressif figurant désormais a...

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Auteur principal: Monteiro, Evelyne
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: VertigO 2010
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