Le droit comme gestion de l’incertitude. L’infraction de « défaut de sécurisation » dans Hadopi

La création et la mise en œuvre de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) permettent d’observer la performativité du système du droit d’auteur. Le législateur français, afin de contrer la montée en puissance du téléchargement de contenus numé...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Dans:URI:https://journals.openedition.org/traces,
Auteurs principaux: Musiani, Francesca, Gueydier, Pierre
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Tracés 2014
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

En ligne

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/traces.6048
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://journals.openedition.org/traces/6048