Surveillance et Jeux olympiques et paralympiques

La loi sur les Jeux olympiques et paralympiques a été votée le 12 avril 2023. Dans la foulée, des députés et députées de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel. L’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) a adressé ses observations dans un mémoire invitant le Conseil constitutionne...

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Auteur principal: Vétois, Jacques
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Terminal 2024
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