Surveillance et Jeux olympiques et paralympiques

La loi sur les Jeux olympiques et paralympiques a été votée le 12 avril 2023. Dans la foulée, des députés et députées de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel. L’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) a adressé ses observations dans un mémoire invitant le Conseil constitutionne...

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Manylion Llyfryddiaeth
Cyhoeddwyd yn:URI:https://journals.openedition.org/terminal,
Prif Awdur: Vétois, Jacques
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Terminal 2024
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Rhyngrwyd

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/12dkd
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://journals.openedition.org/terminal/9719