Révolution discursive et communicationnelle au quai de l’Horloge, la réforme de la rédaction des arrêts de la Cour de cassation

Depuis le 1er octobre 2019, est entrée en vigueur la réforme de la rédaction des arrêts de la Cour de cassation. Elle a pour objectif, entre autres, de permettre une meilleure lisibilité des décisions de la Cour et leur sécurisation. L’étude montre en quoi ce bouleversement des pratiques rédactionne...

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Auteur principal: Huré, Isabelle
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Semen 2026
Sujets:
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