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Effets pervers des déréglementations européennes : le cas du transport routier de marchandises

Le transport routier de marchandises est un secteur économique totalement déréglementé et entièrement soumis à la concurrence européenne, sans quota ni restriction, depuis le 1er juillet 1998. Cette déréglementation européenne ne va pas sans poser de problèmes : notamment du fait de grands retards e...

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Dades bibliogràfiques
Publicat a:	URI:https://journals.openedition.org/sdt,
Autor principal:	Hilal, Nadia
Format:	Article ou chapitre numérique
Idioma:	Français
Publicat:	Sociologie du travail 2019
Matèries:	Outsourcing European Union Social Dumping Tax Evasion Shipping by Truck Freight European Regulations Harmonisation of Social Law Délocalisation Harmonisation sociale européenne Dumping social Dumping fiscal Transport routier européen Régulations européennes
Accés en línia:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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description	Le transport routier de marchandises est un secteur économique totalement déréglementé et entièrement soumis à la concurrence européenne, sans quota ni restriction, depuis le 1er juillet 1998. Cette déréglementation européenne ne va pas sans poser de problèmes : notamment du fait de grands retards en matière d’harmonisation fiscale et sociale, des contrôles sur les routes et d’harmonisation des sanctions des entreprises en infraction. Ces vides juridiques communautaires sont exploités par des entreprises peu scrupuleuses pour délocaliser de façon factice leurs activités, développer la sous-traitance et contourner les législations fiscales et sociales nationales. Il en résulte une dégradation des conditions de travail dans un secteur où les barrières à l’entrée sont faibles. La mobilité des salariés est par définition importante. Peu qualifiés, les chauffeurs routiers deviennent interchangeables sur le marché européen. Ils peuvent donc être avantageusement remplacés par des chauffeurs des pays de l’Est (polonais, roumains ou bulgares) beaucoup moins chers et dont la protection sociale reste faible. Ces pratiques se développent et suscitent l’inquiétude des organisations syndicales en Europe. Le secteur des transports routiers constitue donc un cas d’école pour analyser comment l’Union européenne tente de contrecarrer les effets pervers nés de la déréglementation d’un secteur.
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