Annexe 2 : Loi des 11-12 juin 1880. Chemins de fer d’intérêt local, Tramways

Dalloz, Lois, décrets et actes législatifs, 1881, 4e partie, fac-simile des pages 21-24Dalloz, Lois, décrets et actes législatifs, 1881, 4e partie, fac-simile des pages 21-24Dalloz, Lois, décrets et actes législatifs, 1881, 4e partie, fac-simile des pages 21-24Dalloz, Lois, décrets et actes législa...

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Langue:Français
Publié: Revue d’histoire des chemins de fer 2015
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