Annexe 1 : Loi du 12 juillet 1865 relative aux chemins de fer d’intérêt local

Potiquet, Recueil de lois, ordonnances, décrets, règlements et circulaires, 1re série, tome IX, 1re partie, fac-similé des pages 283-284.

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Publié: Revue d’histoire des chemins de fer 2015
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