Pas d’exception budgétaire pour Berlin

Le Land de Berlin vient de se voir débouter par le Tribunal constitutionnel fédéral. Dans un arrêt rendu le 19 octobre (2 BvF 3/03), la Cour de Karlsruhe a estimé que le Land, bien que lourdement endetté, ne se trouve pas « en situation de crise budgétaire extrême » (extreme Haushaltsnotlage). Cette...

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Yazar: Bourgeois, Isabelle
Materyal Türü: Article ou chapitre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Regards sur l’économie allemande 2008
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