L’analyse d’impact de la réglementation : une perspective juridique

Dans les dernières décennies, les programmes de réforme de la réglementation ont été largement adoptés, et ont placé l’analyse d’impact de la réglementation dans la position centrale d’ « outil clé de l’amélioration de la réglementation ». D’un point de vue juridique la question se pose de savoir s’...

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Auteur principal: Popelier, Patricia
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Politiques et management public 2021
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