Béatrice BOISSARD, L’applicabilité des dispositions du GATT/OMC dans les départements français d’outre-mer, partie du territoire communautaire
D’une insolente pertinence, la thèse de mademoiselle Béatrice Boissard a l’intérêt de souligner quelques problèmes posés par la dualité « situationnelle » des D.O.M. même si l’intitulé de la thèse n’exprime pas a priori cette ambivalence car ainsi formulée : « L’applicabilité des dispositions du GA...
Bewaard in:
| Gepubliceerd in: | URI:https://journals.openedition.org/plc, |
|---|---|
| Hoofdauteur: | Ragald, Jean-Michel |
| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Pouvoirs dans la Caraïbe
2011
|
| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Gelijkaardige items
-
Interventions pour l’appropriation et l’applicabilité des mesures sanitaires
(Article ou chapitre numérique)
Guillermet, Élise, et al.
, 2021 -
Les carnivores des départements et territoires d'Outre-Mer
(Livre papier)
Charles-Dominique, Pierre, 1942-, et al.
Société française pour l'étude et la protection des mammifères, 1987 -
Rapport de la Commission Départements d'Outre-mer
(Livre papier)
la Documentation française, 1976 -
L’applicabilité sociale des solutions visant à parer au réchauffement climatique
(Article ou chapitre numérique)
Guay, Louis
VertigO, 2000 -
L’applicabilité des règles de droit du travail aux membres de l’organisation religieuse
(Article ou chapitre numérique)
Mouly, Jean
Revue du droit des religions, 2019