Les avancées et les revers de la révision constitutionnelle en outre-mer
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 est une étape mémorable pour les outre-mers. En effet, les aspirations locales sont enfin valorisées dans un cadre juridique qui conjugue les dispositions relatives à l’intégralité du territoire et à l’indivisibilité de la République au temps de la diver...
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| Dans: | URI:https://journals.openedition.org/plc, |
|---|---|
| Auteur principal: | Damoiseau, Nadège |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Pouvoirs dans la Caraïbe
2011
|
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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