Le processus constitutionnel de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne

Alors que le Gouvernement a cru pouvoir passer outre le consentement du Parlement pour la sortie définitive du Royaume-Uni de l’Union européenne, les juges de la Cour suprême sont venus arbitrer le conflit dans l’affaire Miller en janvier 2017, en rappelant la plénitude du principe de souveraineté p...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Dans:URI:https://journals.openedition.org/osb,
Auteur principal: Lageot, Céline
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Observatoire de la société britannique 2020
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

En ligne

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/osb.3162
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://journals.openedition.org/osb/3162