Le processus constitutionnel de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne

Alors que le Gouvernement a cru pouvoir passer outre le consentement du Parlement pour la sortie définitive du Royaume-Uni de l’Union européenne, les juges de la Cour suprême sont venus arbitrer le conflit dans l’affaire Miller en janvier 2017, en rappelant la plénitude du principe de souveraineté p...

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Julkaisussa:URI:https://journals.openedition.org/osb,
Päätekijä: Lageot, Céline
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: Observatoire de la société britannique 2020
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Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM
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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/osb.3162
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