Accès aux données territoriales par une collectivité : barrières et leviers techniques, juridiques et organisationnels
Cet article présente le retour d’expérience d’une collectivité française engagée dans la collecte et la valorisation de données territoriales pour le pilotage de son PCAET. Le projet mobilise une diversité de sources (données ouvertes, réseaux de capteurs, opérateurs d’énergie) et révèle les tension...
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Netcom
2026
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Cet article présente le retour d’expérience d’une collectivité française engagée dans la collecte et la valorisation de données territoriales pour le pilotage de son PCAET. Le projet mobilise une diversité de sources (données ouvertes, réseaux de capteurs, opérateurs d’énergie) et révèle les tensions entre ambition d’ouverture, contraintes réglementaires et réalités organisationnelles. L’analyse identifie trois leviers principaux d’accès à la donnée : l’ouverture des données publiques, l’encadrement réglementaire et la relation partenariale. Ces leviers permettent de surmonter de nombreux freins techniques, juridiques et organisationnels. Au-delà du retour d’expérience empirique, l’étude illustre la maturité de la gouvernance publique des données : elle montre que les obstacles rencontrés ne traduisent pas un manque de maturité des collectivités, mais une immaturité du cadre national d’accès et de partage des données, encore marqué par un flou normatif et institutionnel. Par ailleurs, l’expérimentation démontre que la maturation de ce système peut naître de la fabrique locale de coopérations entre acteurs producteurs et utilisateurs de données. Cette double lecture éclaire les conditions d’une gouvernance des données plus opérationnelle et réflexive au service de la transition énergétique territoriale. |
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