La pratique des finances publiques sous le Directoire (1795-1799)
La Constitution de l’an III interdit les comités permanents au sein du Corps législatif. Les questions financières, au centre des débats des Conseils, conduisent ceux-ci à contourner la Constitution en se dotant de commissions spécialisées et pérennes chargées de préparer la législation financière....
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| Publicado no: | URI:https://journals.openedition.org/lrf, |
|---|---|
| Autor principal: | Fiszleiber, Francis |
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
La Révolution française
2020
|
| Assuntos: | |
| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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