La pratique des finances publiques sous le Directoire (1795-1799)

La Constitution de l’an III interdit les comités permanents au sein du Corps législatif. Les questions financières, au centre des débats des Conseils, conduisent ceux-ci à contourner la Constitution en se dotant de commissions spécialisées et pérennes chargées de préparer la législation financière....

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Detalhes bibliográficos
Publicado no:URI:https://journals.openedition.org/lrf,
Autor principal: Fiszleiber, Francis
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: La Révolution française 2020
Assuntos:
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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