Spécificité territoriale et petits arrangements avec la loi : la place des usages locaux dans l’entretien de la rivière (XIXe-XXe siècles)

Le dispositif législatif attribue la charge de l’entretien des cours d’eau non domaniaux aux propriétaires riverains. La lente élaboration du Code rural et la critique que le projet soumis par Verneilh-Puyraseau en 1808 suscita parmi les commissions consultatives soulignent combien la généralité et...

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Auteurs principaux: Le Lay, Yves-François, Permingeat, Frédérique
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Géocarrefour 2011
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