Le devenir des bénéficiaires des clauses d’insertion des marchés publics

Prévue par le code des marchés publics, la clause d’insertion permet d’intégrer explicitement des critères sociaux dans les appels d’offres. Les entreprises attributaires de tels marchés ont l’obligation de proposer un nombre minimal d’heures de travail à des personnes éloignées de l’emploi. Cet art...

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Bibliographische Detailangaben
Veröffentlicht in:URI:https://journals.openedition.org/formationemploi,
Hauptverfasser: Havet, Nathalie, Penot, Alexis, Plantier, Morgane
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: Formation emploi 2017
Schlagworte:
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
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