La question de l’inconstitutionnalité de la décision jordanienne de désengagement de Cisjordanie du 31 juillet 1988

Une affaire de passeport L’affaire constituant le point de départ de cette étude éclate suite à l’arrêt pris le 15 octobre 1997 par la Haute Cour de justice (mahkamat al-cadl al-culiyâ) jordanienne (ci-après HCJ), sous la présidence du juge Fârûq al-Kîlânî. L’arrêt en question (n° 212/97) fait suit...

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Auteur principal: Legrand, Vincent
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Égypte/Monde arabe 2008
Sujets:
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