La mise en œuvre du développement durable et l’exercice de la souveraineté canadienne dans l’Arctique

La mise en œuvre du développement durable et l’exercice de la souveraineté canadienne dans l’Arctique

D’un point de vue juridique, le réchauffement du climat dans l’Arctique influe sur les règles de droit applicables aux terres et aux mers et ravive les débats sur la souveraineté des États circumpolaires. Il met aussi en exergue les difficultés de réconcilier le développement durable avec certains r...

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Publicado en:URI:https://journals.openedition.org/eccs,
Auteurs principaux: Halley, Paule, Mercier, Marie-Êve
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: Études canadiennes / Canadian Studies 2015
Sujets:
Arctique
souveraineté
environnement
droit international
sovereignty
Arctic
environment
international law
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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collection OpenEdition Journal
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Halley, Paule
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description D’un point de vue juridique, le réchauffement du climat dans l’Arctique influe sur les règles de droit applicables aux terres et aux mers et ravive les débats sur la souveraineté des États circumpolaires. Il met aussi en exergue les difficultés de réconcilier le développement durable avec certains régimes du droit international à l’œuvre dans l’Arctique. Dans quelle mesure l’institutionnalisation du développement durable peut-elle préciser le rôle et les responsabilités de l’État, notamment sur les questions touchant l’exercice de la souveraineté ? Actuellement, la souveraineté des États est régie par un ensemble de règles de droit qui appréhendent de manière distincte les composantes du territoire selon qu’il s’agit des terres ou des mers et encouragent l’occupation effective. D’un autre côté, l’idée de bonne gouvernance du territoire a subi des transformations dans le temps et aujourd’hui les responsabilités de l’État envers le territoire et ses communautés commandent aussi de protéger les ressources naturelles et les droits des personnes vivant dans ces milieux.
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