Célérité judiciaire et refonte du modèle de justice de proximité : l’exemple tropézien (1773-1803)

La loi des 16-24 août 1790 entraîne en France une refonte complète de la justice de proximité : aux justices seigneuriales notamment, succèdent les justices de paix. Immédiatement, l’utilisation de la justice est révolutionnée : une large majorité des affaires contentieuses portées devant le tribuna...

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Bibliografiska uppgifter
I publikationen:URI:https://journals.openedition.org/cliothemis,
Huvudupphovsman: Salducci, Fabien
Materialtyp: Article ou chapitre numérique
Språk:Français
Publicerad: Clio@Themis 2026
Ämnen:
Länkar:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/16bc7
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