Célérité judiciaire et refonte du modèle de justice de proximité : l’exemple tropézien (1773-1803)

La loi des 16-24 août 1790 entraîne en France une refonte complète de la justice de proximité : aux justices seigneuriales notamment, succèdent les justices de paix. Immédiatement, l’utilisation de la justice est révolutionnée : une large majorité des affaires contentieuses portées devant le tribuna...

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1. Verfasser: Salducci, Fabien
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: Clio@Themis 2026
Schlagworte:
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