Temps procédural et usages de la justice au xviie siècle. Étude de la vérification des lettres de grâce par les juridictions provençales

Cet article entend étudier le rôle des parties civiles dans le cadre de la vérification des lettres de grâce par les juridictions provençales au xviie siècle. Ces procès, consistant à établir la validité des grâces judiciaires accordées par le roi, fournissent aux victimes et à leurs ayants droit l’...

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In:URI:https://journals.openedition.org/cliothemis,
Main Author: Beccaria, Dylan
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: Clio@Themis 2026
Subjects:
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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