Les lettres de voiture dans les ouvrages de l’ancien droit français (xviie - xviiie siècle)

Aux xviie et xviiie  siècles, les lettres de voiture sont des actes qui décrivent les clauses du contrat de transport de marchandises. Elles peuvent être utilisées par les parties comme preuve et sont employées par le pouvoir royal pour contrôler le transport. Le droit qui régit leur forme et leur c...

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Auteur principal: Drand, Céline
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Clio@Themis 2022
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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