Les lettres de voiture dans les ouvrages de l’ancien droit français (xviie - xviiie siècle)

Aux xviie et xviiie  siècles, les lettres de voiture sont des actes qui décrivent les clauses du contrat de transport de marchandises. Elles peuvent être utilisées par les parties comme preuve et sont employées par le pouvoir royal pour contrôler le transport. Le droit qui régit leur forme et leur c...

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Detalles Bibliográficos
Publicado en:URI:https://journals.openedition.org/cliothemis,
Autor Principal: Drand, Céline
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: Clio@Themis 2022
Sujets:
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.35562/cliothemis.410
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