Les lettres de voiture dans les ouvrages de l’ancien droit français (xviie - xviiie siècle)

Aux xviie et xviiie  siècles, les lettres de voiture sont des actes qui décrivent les clauses du contrat de transport de marchandises. Elles peuvent être utilisées par les parties comme preuve et sont employées par le pouvoir royal pour contrôler le transport. Le droit qui régit leur forme et leur c...

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المؤلف الرئيسي: Drand, Céline
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: Clio@Themis 2022
الموضوعات:
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM
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