Les lettres de voiture dans les ouvrages de l’ancien droit français (xviie - xviiie siècle)

Aux xviie et xviiie  siècles, les lettres de voiture sont des actes qui décrivent les clauses du contrat de transport de marchandises. Elles peuvent être utilisées par les parties comme preuve et sont employées par le pouvoir royal pour contrôler le transport. Le droit qui régit leur forme et leur c...

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Bibliografiska uppgifter
I publikationen:URI:https://journals.openedition.org/cliothemis,
Huvudupphovsman: Drand, Céline
Materialtyp: Article ou chapitre numérique
Språk:Français
Publicerad: Clio@Themis 2022
Ämnen:
Länkar:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.35562/cliothemis.410
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://journals.openedition.org/cliothemis/410