Les prêts des navires du roi aux corsaires flamands au début de la guerre de Hollande (1672-1674)

La notion de mandat dépasse le cadre stricto sensu du contrat défini par le titre XIII du livre III du Code civil. Elle désigne avant tout une délégation de pouvoir, qu’elle soit convenue entre particuliers ou entre un particulier et l’État. Le statut des corsaires l’illustre. Un corsaire est un ind...

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Auteur principal: Bournonville, Aurélien
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Cahiers Jean Moulin 2022
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