L’Instruction sur la procédure criminelle de 1791 : une autre présentation de la loi des 16-29 septembre 1791 sur la police de sûreté, la justice criminelle et l’établissement des jurés

Si l’historiographie relative à la réforme de la procédure criminelle opérée par les constituants s’est souvent concentrée sur la loi des 16-29 septembre 1791, elle n’a pas étudié en soi un autre texte. Il s’agit de l’Instruction sur la procédure criminelle du 29 septembre 1791 que les députés adopt...

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Auteur principal: Moncassin, François
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Cahiers Jean Moulin 2023
Sujets:
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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/cjm.1866
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