Réflexions sur le crime d’indignité nationale et la peine de dégradation nationale

Le droit français introduit l’indignité nationale par l’ordonnance du 26 août 1944 qui frappe tout Français convaincu d’avoir collaboré avec l’Allemagne ou d’avoir porté atteinte à l’unité de la nation. Elle est assortie d’une peine, la dégradation nationale, qui fut massivement prononcée à la Libér...

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Auteur principal: Le Gal, Sébastien
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Cahiers Jean Moulin 2022
Sujets:
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