L’amende forfaitaire, arme du (non-)droit

Au cours des années 2000, en France, le spectre des infractions pouvant être sanctionnées hors des palais de justice n’a cessé de s’élargir, jusqu’à couvrir désormais certaines infractions délictuelles. Dans un souci de désengorgement des tribunaux de proximité, l’amende forfaitaire – prononcée non...

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Auteur principal: Daillère, Aline
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Champ pénal/Penal field 2022
Sujets:
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