Lyon, ville interdite de séjour aux individus assujettis à la surveillance de la haute police (1832-1838)

La réforme introduite dans le code pénal napoléonien par la loi du 28 avril 1832 modifie profondément le régime d'exécution de la surveillance de la haute police. Dès lors, cette peine se caractérise par une restriction plus ou moins grande apportée à la liberté de locomotion de ceux qui y sont...

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Auteur principal: Moroz, Xavier
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Cahiers d’histoire 2009
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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