Numérique

L’intense activité juridique dans le domaine du numérique bouscule toute prétention à la saisir avec exhaustivité. Dans ce cadre, la présente chronique propose un panorama des actualités les plus saillantes ainsi qu’un focus sur le thème du numérique en santé.I. PanoramaA. Données1. Loi sur les don...

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Bibliografiske detaljer
Udgivet i:URI:https://journals.openedition.org/cdst,
Auteurs principaux: Bernelin, Margo, Eynard, Jessica
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: Cahiers Droit, Sciences & Technologies 2024
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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collection OpenEdition Journal
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description L’intense activité juridique dans le domaine du numérique bouscule toute prétention à la saisir avec exhaustivité. Dans ce cadre, la présente chronique propose un panorama des actualités les plus saillantes ainsi qu’un focus sur le thème du numérique en santé.I. PanoramaA. Données1. Loi sur les donnéesLe règlement (UE) 2023/2854 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données...
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